· En Quelques Mots ·

  • – Maître Marcel Bersier
  • Avocat au Barreau de Genève
  • Bioéthicien

Bienvenue sur le site web de l'Etude Bersier, Avocats au Barreau de Genève.

Fondée en 1993, l'Etude Bersier est idéalement située au coeur de Genève, Suisse. Elle est active dans de nombreux domaines et assure une activité judiciaire et des conseils juridiques compétents notamment en matière d'arbitrage, de fiscalité, de droit du travail, de droit immobilier, de droit des successions, du droit des contrats, des sociétés, dans le cadre des poursuites et en bioéthique (droits du patient, notamment).

De par sa structure et sa taille l’Etude garantit un accueil et un service alliant professionnalisme, écoute, respect de la personne aux fins de résultats optimaux.

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  • Etude Bersier
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· Actualités de l'Etude ·

  • · 28/07/2015 · La Suisse et les mères porteuses ou de substitution / Et l’enfant ?

    La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 (LPMA) définit la mère de substitution comme une femme qui accepte de porter un enfant conçu au moyen d’une méthode de procréation médicalement assistée et de le remettre définitivement à des tiers après l’accouchement. L’article 119 de la constitution fédérale interdit la maternité […]

  • · 08/01/2015 · Suicide assisté dans les prisons suisses – Vrai ou faux problème ?

    Le cas de l’interné belge, délinquant sexuel multirécidiviste ayant revendiqué le droit de mourir (alors même qu’il soutenait qu’en cas de libération – théorique – il récidiverait à nouveau), pose-t-il un vrai ou un faux problème transposable en Suisse qui ne reconnaît pas l’euthanasie active mais qui prévoit – comme la Belgique – le caractère […]

  • · 23/10/2014 · Congélation des ovocytes en Suisse

    Qui n’a pas entendu ou lu récemment un commentaire ou un article sur le « stockage » par une jeune femme de ses ovocytes pour profiter de la jeunesse et de la vaillance de ses gamètes tout en faisant attendre bébé et en s’affranchissant de l’horloge biologique. En 2013, une publicité d’un centre de reproduction ou banque […]

  • · 24/02/2014 · La protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur – Projet de modification du code suisse des obligations

    La protection des lanceurs d’alertes   Introduction   Le 20 mars 2013, le Conseil Fédéral a publié son message1 explicatif du projet2 sur la révision partielle du code des obligations portant sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette modification vise à régler les conditions du signalement dans la loi, essentiellement par l’ajout de six nouvelles […]

  • · 21/02/2014 · Plan social et droit suisse – Du nouveau depuis le 1er janvier 2014

      Les lois suisses ne connaissaient aucun droit à un plan social pour les travailleurs, même en cas de licenciement collectif au sens de l’article 335 d CO. Seule exception la loi sur le personnel de la Confédération de mars 2000. Dans ce cadre, diverses conventions collectives de travail ont été conclues et prescrivent pour […]

  • · 14/01/2014 · Plus-value immobilière / Convention franco-suisse du 9 septembre 1966

    Par arrêt du 20 novembre 2013 le Conseil d’Etat (à savoir la plus haute autorité administrative française) a considéré non fondé le pourvoi du ministre délégué en charge du budget contre une décision de la cour administrative d’appel de Paris réduisant de 33,33 % à 16 % le taux de prélèvement libératoire auquel un résident […]


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