· En Quelques Mots ·

  • – Maître Marcel Bersier
  • Avocat au Barreau de Genève
  • Bioéthicien

Bienvenue sur le site web de l'Etude Bersier, Avocats au Barreau de Genève.

Fondée en 1993, l'Etude Bersier est idéalement située au coeur de Genève, Suisse. Elle est active dans de nombreux domaines et assure une activité judiciaire et des conseils juridiques compétents notamment en matière d'arbitrage, de fiscalité, de droit immobilier, de droit des successions, du droit des contrats,des assurances, des sociétés, dans le cadre des poursuites, de la circulation routière et en bioéthique (droits du patient, notamment).

De par sa structure et sa taille l’Etude garantit un accueil et un service alliant professionnalisme, écoute, respect de la personne aux fins de résultats optimaux.

Vous avez la possibilité de mieux nous connaître en cliquant sur les divers liens proposés.

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  • Etude Bersier
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Actualités de l'Etude

  • · 04/05/2013 · Me Marcel Bersier Invité de la RTS

    Me Marcel Bersier était l’invité de l’émission-débat de la RTS « faut pas croire » diffusée le 4 mai 2013 qui avait pour sujet « Grève de la faim: l’arme ultime ». Grève de la faim: l’arme ultime Le 16 avril, un détenu de 32 ans est mort à l’hôpital de Zoug après 82 jours de grève de la [...]

  • · 07/09/2012 · Sécurité sociale Suisse – Union Européenne

    Annexe II révisée de l’Accord sur la libre circulation des personnes du 1er juin 2002 Nouvelles règles de coordination en vigueur depuis le 1er avril 2012 On se rappellera que l’Accord sur la libre circulation des personnes a introduit progressivement des règles qui permettent aux ressortissants suisses et de l’Union européenne de choisir librement leur [...]

  • · 16/01/2012 · Travail temporaire : la nouvelle convention collective de travail étendue

    Le 13 décembre 2011 le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire. Cette convention a été conclue le 17 mars 2009 et le 15 juillet 2011 entre l’Association swissstaffing, d’une part et  le syndicat Unia, le syndicat Syna, la Société suisse des employés [...]

  • · 23/08/2011 · Coopérative d’habitation et résiliation du contrat de bail d’un locataire-sociétaire

    Un récent arrêt du Tribunal fédéral concernant les coopératives d’habitation a été rendu en juillet dernier dans une cause genevoise. Il nous paraît utile d’en résumer les grandes lignes. Les juges fédéraux ont clairement précisé que, pour les coopératives d’habitation, la possibilité de résilier librement le bail qui lie le locataire-sociétaire à la coopérative – [...]

  • · 22/08/2011 · Téléchargement de pornographie dure – Précision de jurisprudence

    On se souvient des vagues d’arrestations qui ont traversé la Suisse, spécialement à partir de 2003, notamment en matière de réseaux pédophiles. Une recrudescence du phénomène est observée. Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol), a enregistré en 2010 un [...]

  • · 14/07/2011 · Règles à respecter lors de l’établissement d’expertises en assurance – invalidité

    Les centres d’observation médicale pour l’AI (COMAI), 18 en nombre et pour des coûts d’environ 40 millions de francs par an pour l’AI, devront, selon un récent arrêt du Tribunal fédéral, (mieux) respecter les garanties de procédure. Selon l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS),  l’élaboration de directives garantissant aux assurés l’établissement d’expertises de façon objective, [...]


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