Fonctions et caractéristiques des comités d’éthique ou de bioéthique

Au plan de la terminologie, je tiens d’emblée à préciser que ma préférence va au terme Comité de bioéthique plutôt qu’à celui de Comité d’éthique. Je me réfère à ce propos à mon précédent article sur les origines de la bioéthique et à l’élargissement de la réflexion de l’éthique médicale traditionnelle à celle de la bioéthique. Il est ainsi mis l’accent, plus clairement à mon avis, sur les fondements des sciences biologiques et médicales mais aussi sur l’interdisciplinarité exigée par la bioéthique.

En matière de définition du Comité de bioéthique, celle exprimée par Cattorini dans son ouvrage de 1986 sur les comités d’éthique dans les hôpitaux me paraît intéressante. Les comités de bioéthiques sont selon cet auteur des lieux où l’on peut rencontrer, dans un contexte pluraliste et avec une méthodologie interdisciplinaire, les différents représentants des divers secteurs des activités relatives à la vie et à la santé de l’homme. Peu importe que ces lieux soient des hôpitaux ou des cliniques, des centres de recherche ou des laboratoires.

Au sujet de l’origine des comités de bioéthique, je rappelle que c’est probablement la sentence de la Cour suprême de l’Etat du New Jersey aux USA qui, en date du 31 mars 1976, marque l’apparition du premier comité de bioéthique. Cette instauration est née de la décision des juges appelés à trancher la question de savoir s’il convenait de maintenir en vie, à tout prix,  Karen Ann Quinlan (dans le coma depuis un an dans un état irréversible) ou s’il fallait laisser faire la nature. La tâche de ce premier comité a donc été d’évaluer pour les juges les possibilités pour la patiente de sortir du coma. Ont été chargés de cette fonction : deux prêtres, le directeur des services professionnels, un assistant social, un médecin et un juriste. Inutile de préciser que la composition de ce comité a fait l’objet de contestation, notamment des milieux médicaux,  et que ce problème demeure récurrent aujourd’hui encore alors que les fonctions d’un comité de bioéthique ont évolué depuis 1976. Ce dernier n’est plus un organisme chargé de trancher d’urgence un cas , il est devenu un organisme de soutien et de référence dans la pratique.

Dans ce contexte de soutien et de référence, les fonctions du comité de bioéthique peuvent ainsi se diviser en trois fonctions principales :

1) une fonction d’éducation, notamment en matière d’humanisation de la médecine, des droits du patient, du développement d’une conscience éthique;

2) une fonction d’élaboration de protocoles et de recommandations;

3) une fonction de consultation pour des problèmes ou dans des cas particuliers.

Pour remplir le plus correctement possible les fonctions précitées, il est admis que les caractéristiques que devrait idéalement réunir un comité de bioéthique sont : la compétence, l’indépendance, l’impartialité et la subsidiarité. Ces caractéristiques exigent notamment que la composition d’un comité de bioéthique soit pluridisciplinaire. Pour rester crédible, il est en effet indispensable qu’un comité de bioéthique ne soit pas composé que de professionnels du domaine. C’est pour ce motif qu’un comité de bioéthique ne doit pas être constitué que de médecins ou de scientifiques, tendance que l’on voit par trop se développer désormais. Autre composition critiquable, la présence de représentants de l’administration hospitalière ou des laboratoires ou autres instituts de recherche dans des comités hospitaliers ou en charge de protocoles de recherche, par exemple. Au risque de perdre toute utilité, un comité de bioéthique ne doit pas servir les intérêts de ceux qui le constitue. Il ne doit être l’outil d’aucun lobby économique ou de courants politiques.

A ce propos, il faut admettre qu’un comité de bioéthique a le devoir d’être cohérent avec ses propres règlements ou actes constitutifs. C’est pour cela qu’il est important que chaque comité de bioéthique énonce clairement sa propre identité éthique, à savoir ses valeurs et principes.

La responsabilité d’un membre d’un comité de bioéthique est donc lourde non seulement dans la sauvegarde des fondements éthiques qui sont les siens mais aussi dans le cadre du respect des caractéristiques et des fonctions essentielles du comité au sein duquel il participe dans une écoute et un dialogue interdisciplinaire, indépendant et impartial.

Marcel Bersier, avocat et bioéthicien

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A Propos de l'Auteur

Me Marcel Bersier

Avocat au Barreau de Genève
Maître Marcel Bersier est né à Genève où, après sa licence en droit (université de Genève 1979), il a obtenu le brevet d'avocat en avril 1982. Il pratique le barreau en qualité d'avocat indépendant depuis 1993. Me Bersier est le premier avocat suisse à avoir obtenu le titre de licencié en bioéthique auprès de la faculté de bioéthique de l'université vaticane Ateneo Pontificio Apostolorum à Rome. Me Bersier est membre de l'Ordre des Avocats de Genève, de la Fédération suisse des avocats, ainsi que de nombreuses associations nationales et internationales actives en droit fiscal, droit des affaires, etc. Il a participé à plusieurs panels en qualité de conférencier en Suisse et à l'étranger. Ses principaux domaines d'activité sont le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit successoral, le droit immobilier, le droit du travail et la bioéthique. Me Bersier est l'auteur de diverses publications dans le domaine du droit du travail et est directeur de publication d'un Guide pratique du droit du travail auprès d'une maison d'édition dont le siège est à Zürich. En savoir plus →
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Publié le 23/09/2010 (il y a 7 années)

Catégories:
Etude Bersier, Avocats Genève

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