Identité numérique post mortem et testament numérique

Nous sommes de plus en plus nombreux à disposer d’une ou de plusieurs identités numériques, soit d’une ou de plusieurs identités liées à notre activité d’internaute. Nous en possédons seuls, en principe, les codes d’identification, soucieux que nous sommes de la confidentialité des données pouvant être transmises ou utilisées sur le net.

Nous utilisons ainsi ces identités pour envoyer et recevoir nos courriers électroniques, consulter et créer des sites, apparaître et participer à des réseaux sociaux, déposer sur le net des photos, des articles, des vidéos, des présentations, etc. Bref nous laissons sur le net des traces privées et professionnelles qui ne disparaîtront pas avec nous lors de notre décès.

Nous sommes en revanche encore très peu nombreux à nous préoccuper du sort post mortem de ces identités numériques. Il est constant que ces dernières nous survivront; mais qu’adviendra-t-il donc de nos courriers électroniques; qui pourra les lire voire les sauvegarder: qui pourra accéder aux sites consultés ou créés et éventuellement prendre notre suite dans ce contexte; qui informera les réseaux sociaux de nos décès; qui préservera nos données privées; nos publications seront-elles récupérables et par qui, etc ?

L’oubli numérique n’est pas pour demain. Les héritiers d’un internaute disposent en conséquence d’un héritage numérique qui peut être très difficile à gérer et liquider. En effet, si ces héritiers ne possèdent pas les codes d’accès et/ou les mots de passe, il y a fort à parier que les comptes laissés par un internaute décédé resteront ouverts durant pas mal de temps.

Cette problématique successorale est beaucoup plus complexe qu’elle n’y paraît. Outre l’aspect éthique de la question, cet héritage numérique peut exiger l’application de très nombreuses autres dispositions contractuelles et légales (contrats d’hébergement – droits de la personnalité – droits d’auteur – protection des données, etc.)

La rédaction d’un testament numérique, voire l’inclusion de dispositions au propos de l’héritage numérique dans le cadre de dispositions générales pour cause de mort, doivent être désormais envisagées également avec sérieux et professionnalisme, au cas par cas.

Notre Etude est à votre disposition pour toute information à ce propos.

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A Propos de l'Auteur

Me Marcel Bersier

Avocat au Barreau de Genève
Maître Marcel Bersier est né à Genève où, après sa licence en droit (université de Genève 1979), il a obtenu le brevet d'avocat en avril 1982. Il pratique le barreau en qualité d'avocat indépendant depuis 1993. Me Bersier est le premier avocat suisse à avoir obtenu le titre de licencié en bioéthique auprès de la faculté de bioéthique de l'université vaticane Ateneo Pontificio Apostolorum à Rome. Me Bersier est membre de l'Ordre des Avocats de Genève, de la Fédération suisse des avocats, ainsi que de nombreuses associations nationales et internationales actives en droit fiscal, droit des affaires, etc. Il a participé à plusieurs panels en qualité de conférencier en Suisse et à l'étranger. Ses principaux domaines d'activité sont le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit successoral, le droit immobilier, le droit du travail et la bioéthique. Me Bersier est l'auteur de diverses publications dans le domaine du droit du travail et est directeur de publication d'un Guide pratique du droit du travail auprès d'une maison d'édition dont le siège est à Zürich. En savoir plus →
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A Propos de l'Article

Publié le 23/07/2010 (il y a 7 années)

Catégories:
Etude Bersier, Avocats Genève

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