Quelques précisions sur les honoraires d’avocat à Genève

Les honoraires d’avocat sont, sous réserve des décisions de la Commission en matière d'honoraires d’avocat, fixés par l’avocat lui-même compte tenu du travail qu’il a effectué (time-sheet décrivant dans le détail l’activité déployée), de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la responsabilité qu’il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client (article 34 de la loi sur la profession d’avocat).

Il convient de relever, s’agissant du résultat obtenu, que l’avocat ne s’engage pas à un résultat et n’est pas tenu à une obligation de résultat.

Ceci exposé, le montant des honoraires doit tenir compte de la valeur litigieuse, cette valeur étant généralement un critère essentiel s’agissant de rechercher l’existence d’une éventuelle disproportion entre les services rendus par l’avocat et le montant de la rémunération.

Pour un chef d’étude, le tarif horaire est usuellement de CHF 400.00 à 450.00.

Il est d’usage que l’avocat sollicite des provisions suffisantes au début et en cours de mandat ; ceci dans l’intérêt tant du mandant que de son mandataire.

– l'Etude Bersier, janvier 2010 (mise à jour: octobre 2013)

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