· En Quelques Mots ·

  • – Maître Marcel Bersier
  • Avocat au Barreau de Genève
  • Bioéthicien

Bienvenue sur le site web de l'Etude Bersier, Avocats au Barreau de Genève.

Fondée en 1993, l'Etude Bersier est idéalement située au coeur de Genève, Suisse. Elle est active dans de nombreux domaines et assure une activité judiciaire et des conseils juridiques compétents notamment en matière d'arbitrage, de fiscalité, de droit du travail, de droit immobilier, de droit des successions, du droit des contrats, des sociétés, dans le cadre des poursuites et en bioéthique (droits du patient, notamment).

De par sa structure et sa taille l’Etude garantit un accueil et un service alliant professionnalisme, écoute, respect de la personne aux fins de résultats optimaux.

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  • Etude Bersier
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· Actualités de l'Etude ·

  • · 03/10/2017 · Bonus – salaires modestes, moyens, supérieurs et très hauts revenus

    Dans un arrêt du 29 août 2017 (cause 4C_714/2016) le Tribunal fédéral a eu l’occasion de compléter sa position concernant le bonus, en particulier depuis sa dernière décision à ce sujet en relation avec une telle rétribution versée en faveur des employés réalisant de très hauts revenus (ATF 141 III 407). Cet arrêt est intéressant […]

  • · 30/08/2017 · Dernière publication de Me Marcel Bersier et future conférence

    Une nouvelle édition entièrement remaniée de l’ouvrage « Maîtriser le contrat de travail » a été publiée sous la direction de Me Marcel Bersier aux éditions WEKA Business Media AG, Zurich, en 2016 (réf. ISBN 978-3-297-02102-6). Ce guide se veut pratique et vulgarisateur. Il présente en quelques pages les bases du contrat de travail de droit privé […]

  • · 21/04/2017 · Assistance administrative entre la Suisse et la France

    En l’état, notre pays connaît deux formes d’aide à des Etats étrangers en matière fiscale. La Suisse offre un échange de renseignements dans le cadre de l’assistance administrative. Dans le cadre de procédures pénales, l’échange de renseignements est du ressort de l’entraide judiciaire. L’échange automatique ou spontané d’informations aura lieu à partir du 1er janvier […]

  • · 28/07/2015 · La Suisse et les mères porteuses ou de substitution / Et l’enfant ?

    La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18 décembre 1998 (LPMA) définit la mère de substitution comme une femme qui accepte de porter un enfant conçu au moyen d’une méthode de procréation médicalement assistée et de le remettre définitivement à des tiers après l’accouchement. L’article 119 de la constitution fédérale interdit la maternité […]

  • · 08/01/2015 · Suicide assisté dans les prisons suisses – Vrai ou faux problème ?

    Le cas de l’interné belge, délinquant sexuel multirécidiviste ayant revendiqué le droit de mourir (alors même qu’il soutenait qu’en cas de libération – théorique – il récidiverait à nouveau), pose-t-il un vrai ou un faux problème transposable en Suisse qui ne reconnaît pas l’euthanasie active mais qui prévoit – comme la Belgique – le caractère […]

  • · 23/10/2014 · Congélation des ovocytes en Suisse

    Qui n’a pas entendu ou lu récemment un commentaire ou un article sur le « stockage » par une jeune femme de ses ovocytes pour profiter de la jeunesse et de la vaillance de ses gamètes tout en faisant attendre bébé et en s’affranchissant de l’horloge biologique. En 2013, une publicité d’un centre de reproduction ou banque […]


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