Mentions legales

1. Informations légales

Le site est édité par l’Etude Bersier, sise au Quai Gustave-Ador n°4 à 1207 Genève, Suisse Téléphone : 022 735 94 94

Le directeur de la publication est l’Etude Bersier

L’hébergement du site est fait auprès de NEt4All

Le webmaster est Lemansites.ch, Place de la poste 6, Case postale 20, 1188 St-George, Suisse

2. Responsabilité

Les données et informations contenues sur le site sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique de l'un et/ou l'autre des avocats de l'Etude Bersier. En d'autres termes, le site ne crée pas de relation juridique entre les avocats de l'Etude Bersier et l’utilisateur et n'engage en conséquence pas la responsabilité de l'Etude Bersier ou de ses membres.

L’Etude Bersier met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. A cet égard, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

3. Protection des données personnelles

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l’Etude Bersier, en sa qualité de maître du fichier (responsable de traitement), informe l’utilisateur et ses clients qu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles les concernant.

L’utilisateur et le client comprennent et acceptent que les informations qu’ils communiquent par le biais des formulaires disponibles sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées au personnel de l’Etude Bersier à des fins de gestion légale, administrative et commerciale.

En confiant l’exécution d’un mandat à l’Etude Bersier, le client consent au traitement des données à caractère personnel le concernant. L'Etude Bersier ne traitera ces données que dans la mesure du nécessaire à l'exécution des mandats dont elle a la charge. Elles ne seront transmises à des tiers, par exemple à des autorités publiques, que si cela s'avère opportun pour honorer le mandat confié.

Sous réserve de la correspondance par voie électronique, les données à caractère personnel des clients de l’Etude sont stockées en Suisse, dans un système informatique sécurisé et/ou dans des documents physiques situés dans des espaces protégés.

Les données à caractère personnel seront gardées par l’Etude pendant une durée maximale de 10 ans. Sont réservés les cas où l’utilisateur ou le client exercent leurs droits de suppression des données les concernant (les exceptions à ce droit étant elles-mêmes réservées) de même que ceux où une durée de conservation plus longue découle d'une obligation légale ou contractuelle.

L’utilisateur et le client disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant (art. 8 LPD).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur ou le client doit adresser un courrier valablement signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’attention de l’Etude Bersier à l’adresse suivante : Etude Bersier, quai Gustave-Ador 4, Case postale 3082, 1211 Genève 3, ou par courrier électronique à l’adresse info(a)etude-bersier.ch.

4. Cookies

Le site de l’Etude Bersier utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues.

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

5. Secret professionnel de l’avocat

L’Etude Bersier est soumise au respect du secret professionnel de l’avocat et, à ce titre, attire l’attention de l’utilisateur et de ses clients sur le fait que l’envoi d’informations confidentielles et/ou de données personnelles par voie électronique, notamment par le biais des formulaires disponibles sur le site ou par la voie du courrier électronique, comporte un risque pour la confidentialité et l’intégrité des données.

L'Etude Bersier décline donc toute responsabilité en relation avec l'usage des moyens de communication électronique et ne saurait par cet usage violer le secret professionnel auquel elle est astreinte.

En nous adressant des requêtes par le biais d’un canal électronique, vous acceptez expressément les risques précités. Dans le cas contraire, vous pouvez à tout moment nous contacter par courrier (cas échéant recommandé) ou par téléphone.

6. Propriété intellectuelle

Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Etude Bersier ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Etude Bersier est interdite.

7. Liens

Les éventuels renvois à d'autres sites internet contenus sur le site de l’Etude Bersier ont un caractère purement informatif et didactique. Ils ne signifient pas que l'Etude Bersier a des relations juridiques avec les tiers concernés. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Etude Bersier.

8. Modification

L’Etude Bersier se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur et les clients de l’Etude sont donc invités à la consulter régulièrement.

 
  • Etude Bersier
  • 4 quai Gustave-Ador
  • CP 3082
  • 1211 Genève 3, Suisse
Votre produit a été ajouté au caddie