A propos des honoraires

La question des honoraires est systématiquement abordée lors du premier entretien. Les honoraires sont, sous réserve des décisions de la Commission en matière d'honoraires d’avocat, fixés par l’avocat lui-même compte tenu du travail qu’il a effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la responsabilité qu’il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client (article 34 de la loi sur la profession d’avocat).

Il convient de relever, s’agissant du résultat obtenu, que l’avocat ne s’engage pas à un résultat et n’est pas tenu à une obligation de résultat.

Ceci exposé, le montant des honoraires doit tenir compte de la valeur litigieuse, cette valeur étant généralement un critère essentiel s’agissant de rechercher l’existence d’une éventuelle disproportion entre les services rendus par l’avocat et le montant de la rémunération.

Pour un chef d’étude, le tarif horaire est usuellement de 450 francs.

Il est d’usage que l’avocat sollicite des provisions suffisantes au début et en cours de mandat ; ceci dans l’intérêt tant du mandant que de son mandataire.

Le client qui n’est pas en mesure de supporter tout ou partie des frais des honoraires d’un avocat doit se référer aux rubriques ci-dessous, notamment l’assistance judiciaire.

Pactum de palmario :

L’avocat peut convenir avec son client, au moment où le mandat lui est confié, d’une rémunération fondée partiellement sur sa diligence (honoraire au temps) et partiellement sur les résultats obtenus (prime de résultat). Dans ce cadre, les parties peuvent ainsi déterminer un tarif horaire modéré augmenté, en cas d’obtention d’un certain résultat, d’un pourcentage prédéterminé dudit résultat.

Entretien d’évaluation :

Pour un montant forfaitaire de 300 francs, nous vous proposons un entretien à l’Etude. Il s’agit d’un service apprécié de nos clients. Au cours de cet entretien d’une heure au maximum, nous prenons connaissance de vos documents, examinons les faits, le droit et la façon dont le second s’applique aux premiers, afin d’effectuer ensemble une analyse préalable des risques, des opportunités et de l’impact financier lié à la conclusion d’un éventuel mandat.

Assistance judiciaire :

Le client qui n’est pas en mesure de supporter les frais d’une procédure peut requérir l’assistance judiciaire. Celle-ci présuppose que la procédure envisagée ne soit pas dénuée de chance de succès et que la complexité du cas justifie l’intervention d’un avocat. Les Ordres cantonaux des avocats et les tribunaux publient sur leur site respectif d’autres informations à ce sujet. A noter que l’assistance judiciaire est en principe remboursable.

 
  • Etude Bersier
  • 4 quai Gustave-Ador
  • CP 3082
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